conditions générales d'utilisation

Le site internet www.laponceusedeslilas.fr (ci-après le "Site") est géré par Madame Virginie LEMAITRE, entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXXXX sous le numéro XXXXXX, dont le siège social est à Niort 79 (ci-après le "Vendeur").

Le Site présente des meubles et objets de décoration d’occasion restaurés (ci-après les "Produits") proposés par le Vendeur à ses clients.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site.

Les CGU sont régies par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation est la langue française.

En consultant le Site, l’utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les CGU.
Il est convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite. 

Si l'une des clauses est déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses restera inchangée.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, il incombe à l’Utilisateur de consulter leur version la plus récente lors de chaque visite sur le Site.

Article 2 : Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté du Vendeur, tels que définis par la jurisprudence.
À titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le Site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou des interventions techniques.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer une indemnisation en cas d’inaccessibilité temporaire du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou qui porterait atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à respecter les CGU en vigueur.
Toute violation ou utilisation non autorisée du Site ou de son contenu par l'Utilisateur pourra entraîner des poursuites et des dommages-intérêts, ainsi que des sanctions légales, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image du Vendeur ou de tiers.

Article 4 : Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le Site.
Cependant, en cas d'inexactitudes, omissions ou erreurs sur le Site, l'Utilisateur est invité à en informer le Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site ou de toute autre défaillance technique.
Tout téléchargement de contenu effectué par l'Utilisateur se fait à ses propres risques, et le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes de données résultant de ces téléchargements.
Les photographies et vidéos présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les Produits étant des biens d’occasion, ils peuvent avoir fait l'objet de restauration par le Vendeur. Le Vendeur s’efforce de décrire les Produits avec précision, mais des variations mineures entre les descriptions et les produits réels peuvent survenir sans pouvoir être reprochées au Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement des équipements de l'Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
• Perturbations liées au réseau de l'Utilisateur (ralentissement de la bande passante, surcharge du réseau internet…)
• Interruptions dues à des opérations de maintenance ou incidents techniques
• Problèmes de sécurité des systèmes (ex. : virus, attaques informatiques…)
• Usurpation de l’identité de l’Utilisateur

D’une manière générale, le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une violation par l'Utilisateur des présentes CGU.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites édités et gérés par des tiers.
Il est précisé que ces sites échappent au contrôle du Vendeur. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou des contenus, publicités, ou services qu’ils proposent.

Article 6 : Cookies

Le Site utilise différents types de cookies :

• Cookies techniques : Essentiels pour la navigation sur le Site et le bon fonctionnement de ses fonctionnalités.
• Cookies de mesure d'audience et de statistiques : Utilisés pour optimiser l'expérience utilisateur et recueillir des données sur la fréquentation du Site.
• Cookies de partage : Permettent à l'Utilisateur de partager des contenus du Site via des plateformes externes.
• Cookies de sécurisation : Garantissent la sécurité de la navigation, notamment lors des paiements en ligne, pour prévenir les fraudes.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur sera invité à consentir à l’utilisation de ces cookies. En enregistrant ses préférences, l’Utilisateur autorise le Vendeur à utiliser les cookies sélectionnés.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies seront conservés pendant une durée maximale de six mois à compter de leur premier dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment ajuster les paramètres de son navigateur pour accepter, paramétrer, ou refuser les cookies.
Il existe plusieurs options : accepter tous les cookies, être averti lors de leur enregistrement, ou refuser systématiquement tous les cookies.
Chaque navigateur propose des modalités spécifiques pour gérer les cookies. Les liens suivants peuvent guider l’Utilisateur :

• Firefox : https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-annd-disable-cookies-website-preferences 
• Chrome : https://support.google.com/accounts/anwser/61416?hl=fr
• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

A noter, la désactivation totale des cookies pourrait affecter le bon fonctionnement du Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’ajouter de nouveaux cookies à l'avenir, et informera l’Utilisateur en conséquence, en recueillant son consentement lorsque nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

Article 7 : Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiable.

7.1 Données collectées

Les informations personnelles collectées sur le Site sont confidentielles et sont principalement utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et/ou devis de l'Utilisateur, ainsi que pour gérer le service après-vente.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Vendeur, notamment pour l’exécution des contrats et le respect des obligations légales.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données collectées via les cookies, telles que l'adresse IP et l’identifiant unique de l’appareil utilisé.

Lorsque le Vendeur n'a plus besoin de ces données, elles sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des données conservées à des fins d’archivage, de gestion des réclamations ou pour répondre à des obligations légales.
Le Vendeur s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

7.2 Durée de conservation

Le Vendeur conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Par exception, les données issues des cookies seront conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

7.3 Accès aux données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au Vendeur et à ses prestataires techniques habilités.
Le Vendeur veille à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder à ces données pour les besoins mentionnés.
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf nécessité légale ou dans un format qui ne permet pas d'identification directe.

7.4 Protection des données

Le Vendeur prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, détruites ou accessibles à des tiers non autorisés.
Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'interception de ces données par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit à l'information : L'Utilisateur peut obtenir des informations claires et transparentes sur le traitement de ses données.
• Droit d'accès : L'Utilisateur peut accéder aux données personnelles que le Vendeur détient à son sujet.
• Droit de rectification : L'Utilisateur peut demander la rectification des données le concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : L'Utilisateur peut demander la suppression des données à caractère personnel, sous réserve de certains motifs légaux.
• Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur peut demander à transférer ses données vers un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : L'Utilisateur peut s'opposer à l’utilisation de ses données à tout moment.
• Droit de retrait du consentement : L'Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement des données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Vendeur par mail à l'adresse suivante : laponceusedeslilas@outlook.fr.

L’Utilisateur peut également contacter la CNIL si une réclamation concernant la protection de ses données personnelles n’a pas été résolue par le Vendeur :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les Produits, ainsi que les photographies, vidéos, logos, textes et autres éléments présents sur le Site, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque La ponceuse des Lilas est une marque déposée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires, y compris pénales.

Le Vendeur se réserve le droit d’agir contre toute personne violant ces droits, notamment concernant l’utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus (marques, logos, photos, etc.).

Article 9 : Litiges

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que le Vendeur s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.