conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre La Ponceuse des Lilas, entreprise individuelle inscrite sous le numéro SIRET [à compléter] et ayant son siège social à Niort 79 (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins personnelles (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente de meubles et objets de décoration restaurés (ci-après les « Produits »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des Produits disponibles sur le site [www.laponceusedeslilas.fr]. 

Ces Produits incluent des meubles et objets de décoration d’occasion, restaurés ou personnalisés, proposés à des consommateurs résidant en France métropolitaine.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées. Il incombe au Client de consulter leur version la plus récente avant chaque achat.

Article 2 : Produits

1. Description :
   Les Produits disponibles à la vente sont décrits aussi précisément que possible sur le Site, incluant des photographies et caractéristiques essentielles. Les images sont présentées à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle, des variations mineures (ex. teinte, texture) peuvent survenir en raison de leur affichage numérique.
2. Nature des Produits :
   Les Produits étant des biens d’occasion, ils peuvent présenter des imperfections témoignant de leur histoire. Ces caractéristiques ne sont pas considérées comme des défauts et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
3. Personnalisation :
   Certains Produits peuvent être personnalisés selon les instructions du Client. Les demandes doivent être clairement spécifiées lors de la commande. Toute personnalisation validée par le Client est définitive et ne peut donner lieu à une annulation.

Article 3 : Prix et paiement

1. Prix :
   Les prix affichés sont en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
   A l'avenir, les prix des Produits pourraient être soumis à la TVA. Dans ce cas, les prix affichés sur le Site incluront la TVA (TTC) et s’appliqueront uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur de ce changement de régime fiscal.
   Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits.
2. Paiement :
   En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
   Le paiement peut être effectué par PayPal ou carte bancaire.
   Pour un paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
3. Réserve de propriété :
   Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 4 : Commandes

1. Validation :
   Le Client valide sa commande en suivant le processus en ligne : sélection des Produits, validation du panier, choix des modalités de livraison, et règlement.
2. Confirmation :
   Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, récapitulant les détails de la commande.
3. Refus de commande :
   Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-respect des CGV ou présentant un caractère inhabituel ou anormal.

Article 5 : Livraison

1. Zones desservies :
   La livraison est limitée à la France métropolitaine.
2. Modalités :
   Les options de livraison disponibles sont précisées au Client au cours du processus de commande.
   Le choix du mode de livraison revient exclusivement au Client.
   Les frais de livraison, à la charge du Client, sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et seront ajustés par le transporteur en fonction du poids et des dimensions de la commande. 
   Le Client peut choisir de retirer sa commande directement à l'atelier du Vendeur situé à Niort.
   Dans ce cas, un rendez-vous sera fixé entre les parties pour déterminer la date et l'heure de l'enlèvement.
3. Délai :
   Sauf pour les Produits personnalisés, le Vendeur s'engage à préparer les commandes dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
   Le délai de livraison exact dépend de la taille et du mode de livraison choisi par le Client.
4. Charge du transport et des risques :
   Il revient au Client de prévoir les moyens nécessaires tant en matériel qu’en hommes, afin d’assurer les opérations de déchargement en toute sécurité. 
   Le transfert des risques relatifs s’effectue à la date de délivrance de la marchandise.
   A compter de cette date, le Client est seul responsable des produits et en supporte tous les risques.
   En cas de retard de Livraison imputable au Client, ou du fait d’une mauvaise organisation du Client, celui-ci supportera les frais en résultant. 
5. Réserves et retour des produits :
   Le Client doit procéder, lors de la Livraison, au contrôle des marchandises à l’arrivée (état et nombre d’unité de manutention) pour déceler les éventuels avaries, manquants ou autres vices ou non-conformités des produits livrés au bon de livraison ou à la Commande.
   Les frais et les risques afférents à cette vérification sont à la charge du Client. Toute réserve du Client à cet égard doit être mentionnée avec précision sur le bon émargé du transporteur, et non sur le bon de livraison du Vendeur qui ne pourra être tenu comme pièce justificative en cas de litige. 
   Les réserves imprécises de type « Sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique, il est donc important de mentionner clairement la quantité, la nature du produit et du litige. 
   Les réserves doivent être notifiée par le Client au Vendeur et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant copie du bon émargé du transporteur, dans un délai de trois (3) jours à compter de la mise à disposition des produits du Client, sous peine d’irrecevabilité des réclamations auprès du transporteur (art. L.133-3 du Code de commerce).
   Il appartient au Client de fournir tous justificatifs fondant ses réclamations. 
   Aucun retour de produits ne peut intervenir sans l’accord préalable, express et écrit du Vendeur.   

Article 6 : Droit de rétractation

1. Conditions :
   Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit standard pour exercer son droit de rétractation.
2. Exceptions :
   Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés selon les spécifications du Client.
3. Procédure :
   Le Client doit informer le Vendeur à laponceusedeslilas@outlook.fr de sa décision avant l’expiration du délai précité et renvoyer le Produit à ses frais dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du respect des conditions du droit de rétraction.

Article 7 : Garanties

1. Conformité :
   Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Les défauts liés à leur nature de biens d’occasion ne peuvent être considérés comme des défauts de conformité.
2. Exclusions :
   Les imperfections mineures ou l’absence de restauration des faces arrière des meubles ne constituent pas des motifs de réclamation.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement. 

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse : laponceusedeslilas@outlook.fr.

Cependant, il est expressément prévu que le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données afin de défendre ses intérêts en cas de réclamation ou de litige ultérieur.

Article 9 : Conservation du contrat

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu en ligne d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pour une durée de dix (10) ans.
Le Vendeur s'engage à garantir l'accès à ce document pour le Client, et à lui fournir une copie sur simple demande écrite, envoyée par email à l'adresse : laponceusedeslilas@outlook.fr.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation du Client devra être adressée par email à l'adresse : laponceusedeslilas@outlook.fr.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les Produits proposés à la vente, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés (notamment droits d'auteur et marques), sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le passage d'une commande n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur les Produits.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, des Produits ou des éléments associés à la marque du Vendeur, sans son autorisation préalable, est strictement interdite et pourra entraîner des actions en dommages et intérêts.

Toutefois, le Vendeur autorise le Client à reproduire sa marque à des fins informatives et/ou promotionnelles, à condition qu’il n’y ait pas de confusion avec d’autres marques et que la reproduction des Produits par photographie ou vidéo soit uniquement à des fins personnelles ou non lucratives (ex. publications sur les réseaux sociaux), tout en respectant le droit moral du Vendeur (mention du nom et préservation de l'intégrité des Produits).

Toute reproduction, modification, transmission ou exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne faisant un usage non autorisé de son Site, de ses Produits, de sa charte graphique, de ses photographies, logos, modèles, marques et de son image.

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à l’application et à l’interprétation des présentes CGV sera régi par le droit français.
Avant d’engager toute procédure judiciaire, une tentative de règlement amiable doit être effectuée.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client pourra saisir le Médiateur pour toute réclamation de consommation. Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

En l'absence de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent, conformément aux règles de droit commun en cas de litige avec un Client consommateur. En cas de litige avec un Client professionnel, les juridictions du siège social du Vendeur seront compétentes.